Conditions générales de vente

Article 1 – Objet 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’association Grenoble Alpes Badminton, ci-après dénommée « GAB38 », et toute personne physique, ci-après dénommée « l’Élève », souhaitant bénéficier d’un cours particulier de badminton. 

Ces CGV s’appliquent à tout cours particulier dispensé par les entraîneurs mandatés par le GAB38, en salle de sport ou gymnase sur le territoire de Grenoble et ses environs (38). 

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. 

Article 2 – L’Association 

Grenoble Alpes Badminton – GAB38 

Siège social : Grenoble (38) 

Contacts : 

Article 3 – Public concerné 

Les cours particuliers proposés par le GAB38 sont ouverts aux adultes (18 ans et plus), qu’ils soient débutants ou pratiquants en compétition. Les cours ne sont pas destinés aux mineurs dans le cadre de ce dispositif. 

Les demandeurs doivent être licenciés à la FFBad. 

Article 4 – Description des prestations 

Le GAB38 propose des cours particuliers de badminton à la Halle Clemenceau à Grenoble, permettant un suivi individualisé adapté au niveau et aux objectifs de l’Élève : 

• Cours pour débutants : découverte et maîtrise des bases techniques 
• Cours pour compétiteurs : perfectionnement tactique, physique et technique. 

Chaque séance se déroule dans la Halle Clemenceau, mise à disposition par la Ville de Grenoble. 

Matériel 

L’Élève doit se présenter à chaque séance avec le matériel suivant : 

• Une raquette de badminton.
• Des chaussures de sport propres, réservées à l’usage en salle (semelles non marquantes).
• Une tenue de sport adaptée.

Les volants de badminton nécessaires au bon déroulement de la séance sont fournis par le GAB38 et inclus dans le prix de la séance. 

Article 5 – Tarifs 

Les tarifs en vigueur sont les suivants : 

• Licencié.e du GAB38 formule “Solo” : 35 € par séance 
• Licencié.e FFBad (hors GAB38) formule “Solo” : 40 € par séance 
• Licencié.es du GAB38 formule “Duo” : 45 € par séance 
• Licencié.es FFBad (hors GAB38) formule “Duo” : 50 € par séance. 

Ces tarifs sont entendus TTC. L’association GAB38, en tant qu’association loi 1901, peut être exonérée de TVA selon les conditions légales en vigueur. 

Le GAB38 se réserve le droit de modifier ses tarifs. Tout changement sera communiqué à l’Élève avec un préavis raisonnable et ne s’appliquera pas aux séances déjà réservées et réglées. 

Article 6 – Modalités de paiement 

Le règlement s’effectue à la séance, avant ou au moment du cours. Les moyens de paiement acceptés sont précisés par le GAB38 au moment de la réservation (virement sur SumUp). 

Aucun cours ne pourra débuter sans règlement préalable, sauf accord exceptionnel et écrit du GAB38. 

Article 7 – Réservation 

La réservation d’un cours particulier s’effectue directement auprès du GAB38 à l’aide de SumUp, sur un site dédié. Pour tout renseignement et questions, le contact à privilégier sont les entraineurs. 

La réservation est confirmée dès paiement sur SumUp. En l’absence de confirmation, la réservation n’est pas considérée comme validée. 

Article 8 – Annulation et report 

Article 9 – Responsabilité 

L’Élève s’engage à pratiquer le badminton en bon état de santé. Il est conseillé de consulter un médecin avant toute reprise sportive. 

Le GAB38 décline toute responsabilité en cas d’accident survenu en dehors de la séance, ou résultant du non-respect des consignes de l’entraîneur.e ou de l’utilisation d’un matériel personnel défectueux. 

L’Élève est responsable de ses effets personnels. Le GAB38 ne pourra être tenu responsable des pertes, vols ou dommages survenus dans les vestiaires ou les espaces communs. 

Article 10 – Licence et assurance 

L’Élève doit obligatoirement être licencié.e auprès d’un club affilié à la Fédération Française de Badminton (FFBad) afin de bénéficier d’une couverture d’assurance pour la pratique du badminton. 

Le bénéfice du tarif licencié GAB38 est soumis à la validité d’une licence pour le GAB38 au moment de la réservation. Le tarif licencié FFBad est soumis à la validité d’une licence FFBad au moment de la réservation. 

Article 11 – Données personnelles 

Les informations collectées dans le cadre de la réservation et du suivi des cours sont traitées par le GAB38 conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679). 

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins de gestion administrative et pédagogique. Elles ne sont pas cédées à des tiers sans consentement préalable de l’Élève. 

L’Élève dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande à : contact@grenoble-badminton.org. 

Article 12 – Droit de rétractation 

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs dont la date ou la période d’exécution est déterminée à l’avance. Ainsi, une séance confirmée et planifiée ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation. 

Article 13 – Litiges 

En cas de différend relatif à l’application des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. 

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social du GAB38 (Grenoble) seront saisis. 

Article 14 – Acceptation 

La réservation d’un cours particulier vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.